1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales ("CG"), ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, fournissent des informations sur nous et sur les biens et services que nous fournissons par l'intermédiaire de ce site web (le "site web"). Toute référence à "nous", "notre", "nos" doit être interprétée comme faisant référence à BDS eSport Ltd (la "Société"). Toute référence à "vous" ou "votre" doit être interprétée comme se référant à un utilisateur naviguant, accédant ainsi qu'utilisant ce site web. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les biens et services fournis par la société sur ce site web (ou via d'autres communications électroniques ou autres de la société), y compris les services d'information, le contenu et les capacités de transaction qui peuvent être fournis de temps en temps sur le site web (y compris la capacité d'effectuer un achat), sauf accord contraire écrit des parties. Ils font partie intégrante de tous les biens et services fournis par la société.

 

2. A PROPOS DE NOUS

La société est une société privée à responsabilité limitée enregistrée selon les lois de Malte, portant le numéro d'enregistrement C 89330 et ayant son adresse enregistrée à Swiss Urban Factory, The Trust Office Suite, 5, Saint Frederick Street, Valletta, VLT 1470, et son numéro d'enregistrement TVA MT26399130.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante

Courrier électronique : support@bdsesport.com

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services et produits que nous fournissons par le biais du site Web sans préavis, à condition qu'il existe une raison valable pour ce retrait et/ou cette modification. Cette raison valable comprend et ne se limite pas à l'indisponibilité des produits/services et aux problèmes techniques et pour toute raison que nous pouvons fournir ci-dessous. Si, pour une raison quelconque, nos services ne sont pas disponibles pendant une période donnée, nous n'en serons pas responsables. Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à tout ou partie de nos produits et services à toute personne. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d'utilisateur ou d'enregistrement, qu'il soit créé ou choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions générales. Le droit de désactiver ou non un compte d'enregistrement est à la seule discrétion de la société et le non-respect ou non de ces dispositions sera évalué par la société.

L'accès au site web se fait de votre propre initiative et vous êtes responsable de toutes les conséquences et du respect de toutes les lois qui peuvent s'appliquer. Tout achat effectué par le biais du site web et tout service fourni doit être uniquement destiné à votre usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins non commerciales ou commerciales.

 

4. CONTRAT

Notre site web est accessible depuis le monde entier et nos produits peuvent être achetés dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Corée, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Vietnam.

Nous livrerons tout achat effectué sur le site Web dans l'un des pays mentionnés ci-dessus.

 

4.1. Caractéristiques des produits

Les produits proposés sur ce site Web consistent en une variété d'articles vestimentaires, notamment des t-shirts, des chemises, des casquettes et d'autres articles tels que des tapis de souris et des sous-mains, ainsi qu'en des services offerts par la société.

Les détails suivants sont affichés pour chaque produit :

- Nom de l'article - Image de l'article - Prix (TVA comprise) - Description de l'article - Taille et couleurs disponibles* - Instructions de lavage et d'entretien (le cas échéant) *La société ne garantit pas que les couleurs affichées sur notre site web et visualisées sur votre écran sont une représentation fidèle des couleurs réelles du produit. Veuillez donc noter que les couleurs peuvent varier et dépendent de la qualité de votre écran d'ordinateur. La société s'est raisonnablement efforcée d'afficher les articles de manière aussi précise et réaliste que possible.

La société s'efforcera raisonnablement de s'assurer que les informations sur son site web sont exactes, complètes et correctes et si la société est informée d'une erreur, elle la corrigera immédiatement.

4.2. Effectuer un achat

1. Vous devez créer et enregistrer un compte afin de pouvoir acheter un produit sur le site web. Vous ne devez pas vous enregistrer pour naviguer sur le site. Pour créer un compte sur notre site web, vous devez nous fournir vos nom, prénom, nom de famille, adresse électronique, mot de passe, adresse de facturation, ville, pays/état, code postal/ZIP, numéro de téléphone (adresse de livraison le cas échéant). Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.

 

2. En créant un compte, vous pourrez simplement accéder à vos commandes et les imprimer, modifier vos préférences et consulter vos achats passés. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer un compte ou de refuser toute demande d'inscription à tout moment.

 

Tout mot de passe que vous créez ou qui vous est attribué, suite à l'enregistrement de votre compte, est sous votre responsabilité et vous êtes seul responsable de la conservation de ce mot de passe, dans un endroit sûr et confidentiel. Vous acceptez d'informer immédiatement la société si vous avez connaissance d'un accès non autorisé et/ou d'une utilisation par un tiers non autorisé de ce mot de passe et/ou de votre adresse électronique personnelle, utilisée pour enregistrer votre compte ou accéder à l'un de nos produits ou services, ainsi que d'informer la société en cas de violation similaire de la sécurité. En outre, toute personne à qui vous confiez et divulguez votre mot de passe ainsi que toute autre donnée confidentielle, y compris les détails de votre compte, a été autorisée à agir en tant que votre agent aux fins d'utiliser et/ou d'effectuer des transactions concernant les produits et/ou services disponibles sur le site web.

Il vous incombe exclusivement d'enregistrer votre compte avec une adresse électronique personnelle valide et régulièrement consultée. La société se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer sans préavis tout compte enregistré à l'aide d'une adresse électronique de tiers ou d'une adresse électronique temporaire. Si la société constate ou estime qu'une adresse électronique non valide est utilisée, elle se réserve le droit de demander à l'utilisateur de fermer ce compte. La société se réserve en outre le droit de fermer tout compte si elle apprend ou estime qu'un utilisateur utilise une adresse de protocole Internet proxy dans le seul but de se faire passer pour une autre personne, de dissimuler l'utilisation de plusieurs comptes d'enregistrement ou de perturber le site web de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à ne pas utiliser plusieurs comptes d'enregistrement dans le but de perturber une communauté ou d'ennuyer d'autres utilisateurs, sous peine de voir tous vos comptes faire l'objet d'une action en justice.

 

3. Après avoir créé votre compte, vous pouvez naviguer sur le site web et choisir n'importe quel article en cliquant sur le produit/l'icône correspondant. L'article apparaîtra alors dans votre panier d'achat.

 

4. Le panier contient les informations pertinentes sur l'article que vous avez sélectionné, notamment le nom, la taille, la couleur et le prix TTC. Le prix affiché ne comprend pas les frais de transport, qui varient en fonction du mode de livraison choisi et du pays où le ou les articles doivent être expédiés.

 

5. Pour que la société puisse vous envoyer le(s) article(s) que vous avez sélectionné(s), vos données personnelles, que vous nous auriez fournies, y compris votre adresse de livraison, seront requises. Ces données seront stockées dans notre base de données et seront traitées conformément aux conditions énoncées dans notre politique de confidentialité. Pour connaître vos droits et la manière dont vous pouvez accéder à ces données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Vous êtes tenu d'informer immédiatement la société de toute modification ou erreur dans vos données personnelles afin d'éviter toute confusion et de permettre à la société de vous fournir le ou les articles que vous avez achetés. La société vous enverra tout matériel promotionnel et toute information que vous avez demandés par courrier électronique.

 

6. Une déclaration contenant les détails essentiels de votre commande et du contrat conclu entre vous et la société vous sera envoyée par courrier électronique.

Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du site Web, la société accusera réception de cette commande sans délai excessif et par voie électronique. Avant de confirmer votre commande, la société vous enverra un résumé de la commande, y compris le numéro de commande, le ou les articles que vous avez achetés et le prix total (y compris les taxes et les frais de transport appropriés) ainsi que les détails de la livraison de la commande (y compris le moment où la livraison devrait avoir lieu). Vous pouvez confirmer votre commande en appuyant sur le bouton "Confirmer" (ou toute autre icône/mots similaires en rapport avec la confirmation de l'achat). Après cette confirmation, vous aurez conclu un contrat électronique avec la société qui sera juridiquement contraignant à tous égards.

La commande passée par le destinataire et l'accusé de réception sont réputés avoir été reçus lorsque les parties concernées auxquelles ils sont adressés peuvent y accéder.

Les achats sont effectués par le biais du portail de paiement de l'entité financière avec laquelle la société a accepté de conclure un accord. Tous les achats doivent être effectués par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement Truevo Payments, dont l'adresse est MWH Building, 1st Floor, Oratory Street, Naxxar NXR 2504, Malte. Les achats peuvent être effectués en utilisant une carte de crédit ou de débit (MasterCard, Visa et JCB) ou PayPal. Afin de traiter votre paiement, Truevo Payments vous demandera de fournir les informations personnelles nécessaires. Pour de plus amples informations sur les données personnelles auxquelles Truevo Payments et PayPal peuvent accéder, veuillez consulter notre politique de confidentialité. La société enverra un courrier électronique de confirmation de la commande à l'adresse indiquée par l'utilisateur, avec une description de la commande et d'autres informations personnelles fournies, ainsi qu'un accusé de réception. Si, pour une raison quelconque, ce courriel n'est pas reçu, veuillez contacter la société. Cela peut être dû à un problème technique ou de communication temporaire sur le réseau ou à une erreur dans l'e-mail que vous avez fourni à la société. Un courrier électronique sera également envoyé à l'utilisateur pour confirmer que le produit concerné a été expédié.

 

4.3. Cas où la commande peut ne pas être acceptée

La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser d'accepter toute commande confirmée dans les cas suivants :

1. Manque de disponibilité des produits ; 2. Erreur technique et/ou erreur dans les prix affichés ou autres informations sur les produits affichées sur la page web concernée au moment de la commande ; 3. Elle a été portée à l'attention de la société ou la société a des raisons de croire que l'utilisateur est mineur ; 4. Dans le cas où la commande pourrait être frauduleuse ; 5. Si la société n'a pas été en mesure de livrer la commande confirmée à l'adresse fournie. Dans l'un des cas susmentionnés, la Société remboursera intégralement les sommes versées.

 

4.4. Disponibilité des produits

La société ne garantit pas la disponibilité du produit même après confirmation de la commande et chaque commande est conditionnée à la disponibilité des produits. Si la société constate que le produit commandé n'est pas en stock, elle fera tous les efforts raisonnables pour localiser l'article. Si, toutefois, cela n'est pas possible, la société en informera l'utilisateur sans délai. Le montant facturé par l'utilisateur pour cet article non envoyé sera remboursé à l'utilisateur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat de l'article.

 

5. LIVRAISON

La société livrera les articles achetés sur son site web par le biais d'une société de messagerie internationale et prendra environ 2 à 10 jours ouvrables, en fonction du lieu où la commande doit être expédiée. Le coût de la livraison est calculé en fonction du mode de livraison choisi et des marchandises achetées. Des frais supplémentaires de livraison s'appliquent. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la destination du produit commandé. Les frais de transport pertinents sont calculés en conséquence lorsqu'un article est ajouté au panier et inclus dans la page de résumé de la commande où l'utilisateur est invité à confirmer la commande.

L'emplacement des commandes peut être suivi au moyen de notre site web.

 

 

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6. RETOURS ET/OU ÉCHANGES D'ARTICLES

La société garantit que les marchandises que vous achetez sont conformes à la description, qu'elles sont adaptées à l'usage auquel elles sont destinées et qu'elles présentent les qualités que l'on trouve normalement dans des marchandises du même type. Si vous pensez que ce n'est pas le cas, vous pouvez demander un recours gratuit, comme le prévoit la loi. En ce qui concerne la nature des biens disponibles sur notre site web, vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement partiel ou total. Vous n'avez toutefois pas droit à de tels recours si le défaut résulte d'un abus quelconque.

La société permet à l'utilisateur de retourner les articles dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison, si l'utilisateur n'est pas satisfait de ce qu'il a reçu. Toutefois, ce droit de retour ne sera pas disponible si le bien a été utilisé ou endommagé. Par conséquent, sauf dans le cas de marchandises défectueuses, la société n'acceptera pas et ne retournera pas ou n'échangera pas les articles utilisés ou endommagés.

Pour échanger un article contre un autre, la procédure de remboursement doit être suivie et un nouvel achat doit être effectué.

Tout retour doit être soigneusement emballé et inclure un bon de livraison ou un formulaire de retour qui doit être entièrement rempli. Veuillez contacter : support@bdsesport.com. La société accepte les échanges et les retours d'articles par voie postale à l'adresse suivante Marc Pfeiler 22 chemin de magny,01280 Prevessin-Moëns, France

 

La société suggère que les envois soient retournés par courrier recommandé. Les frais d'envoi des articles retournés ou échangés sont à la charge de l'utilisateur.

 

6.1 Remboursements

Lorsqu'un article est renvoyé à la société, celle-ci l'inspecte. La société informe l'utilisateur par courrier électronique du résultat de l'inspection. Si la société est convaincue que l'article retourné est en bon état, elle remboursera le montant de l'achat, par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée pour l'achat initial, ou échangera le produit et/ou la taille du produit, selon le cas.

Tout remboursement doit être effectué dans un délai d'environ 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de l'article par la société.

La société remboursera le prix d'un produit retourné, y compris les frais de port, au cas où elle aurait par erreur livré un article différent de la qualité attendue ou différent du produit commandé. Ce remboursement est subordonné à la vérification par la société de cette erreur ou de ce défaut. Les frais de port sont remboursés si l'utilisateur inclut un reçu des frais de retour dans le colis et sont remboursés après le remboursement des articles.

 

6.2 Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à donner de raison.

Le délai de rétractation expire après quatorze (14) jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquérez la possession matérielle du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, par fax ou par e-mail) :

Courrier électronique :

support@bdsesport.com

Veuillez nous indiquer votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

6.3 Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous ne devrez pas supporter de frais du fait de ce remboursement. Veuillez noter que nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve du renvoi des marchandises, selon la première éventualité.

 

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Si vous avez reçu des marchandises, vous devez nous les renvoyer ou nous les remettre par courrier, à l'adresse mentionnée dans la présente section ci-dessus, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

 

Vous ne serez responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

Veuillez noter que le droit de rétractation n'existe pas dans le cas où les marchandises commandées doivent être fabriquées selon vos spécifications ou si celles-ci sont personnalisées.

 

7. INFORMATIONS SUR LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Toute communication commerciale que la société fournit doit être clairement identifiée comme une communication commerciale et doit identifier clairement la personne au nom de laquelle la communication commerciale est faite. En cas d'offre promotionnelle, y compris toute remise, prime ou cadeau, celle-ci doit être clairement identifiée et les conditions correspondantes doivent être rendues facilement accessibles à l'utilisateur. Tout concours ou jeu promotionnel doit être clairement identifié et les conditions de participation doivent être facilement accessibles et présentées de manière claire et non ambiguë. Sauf indication contraire de la société, tout matériel promotionnel, offre spéciale ou rabais est valable jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks, selon ce qui se produit en premier. Sans préjudice de ce qui est mentionné dans la politique de confidentialité de la société et de toute loi régissant la protection des données, les détails seront affichés de manière visible aux utilisateurs de ce site Web afin d'enregistrer leur choix concernant les communications commerciales non sollicitées, où les utilisateurs sont invités à fournir des informations.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu, y compris les sons, la musique, les images, les graphiques, les affichages, les bases de données, les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les dessins et modèles, y compris les autres éléments visuels ou non littéraux et l'aspect et la convivialité du site web, les informations, les logiciels, leur sélection et leur disposition et toutes les compilations de logiciels sont la propriété exclusive de la société. Vous acceptez de ne pas tenter d'obtenir et/ou d'obtenir un quelconque titre sur ces droits de propriété intellectuelle. La société se réserve tous les droits qu'elle peut avoir en ce qui concerne ses droits de propriété intellectuelle. Tout contenu mentionné et/ou affiché sur le site web sera protégé par toute loi applicable en matière de propriété intellectuelle, ainsi que par toute autre législation applicable.

La société n'autorise pas la copie, la reproduction, la distribution, le téléchargement, l'affichage, la liaison, la transmission, l'affichage de tout contenu décrit ci-dessus, de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans le consentement préalable écrit et exprès de la société. La société n'autorise pas non plus l'exploitation, la vente, la location, la licence ou la création de toute œuvre dérivée, en relation avec l'une de ses propriétés intellectuelles, sans le consentement préalable écrit et exprès de la société.

 

La société n'autorise l'utilisation d'aucun de ses droits de propriété intellectuelle et du contenu de son site web à des fins commerciales et/ou d'affaires. Les autres noms de sociétés, noms commerciaux, produits et marques de commerce, qui peuvent être affichés ou mentionnés sur le site Web de temps à autre, comme étant les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs et la société ne prétend en aucune façon être le propriétaire ou le licencié de ces marques de commerce, sauf si la société et la partie concernée ont conclu un accord stipulant le contraire.

En ce qui concerne tout matériel, information, idée, image, concept et tout ce qui est similaire que vous pourriez nous fournir ou nous communiquer, vous nous accordez par la présente un droit mondial, libre de droits, perpétuel, irrévocable et non exclusif d'utiliser, d'adapter, de modifier, de distribuer, de copier, de republier, de céder, de concéder sous licence et de traduire. Vous acceptez que pour toute utilisation faite de ce matériel, la société ne soit pas tenue de vous fournir une quelconque compensation et qu'elle ait en outre la propriété exclusive de tout droit existant ou de tout droit pouvant résulter de ces idées et de ce matériel.

9. LIENS VERS ET DEPUIS D'AUTRES SITES WEB ET INTERDICTION DE GRATTER LES ÉCRANS

Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web tiers liés à ce site, vous le faites à vos propres risques. La société n'est pas responsable des dommages causés par ces liens à vous ou à votre équipement électronique par le biais de ces liens. La société n'approuve aucun de ces liens, aucun matériel trouvé sur les sites web de tiers, ni aucun résultat pouvant être obtenu par l'utilisation de ces liens.

Vous n'êtes pas autorisé à créer des liens vers et depuis le site web sans le consentement exprès et écrit de la société. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, déformer ou modifier de quelque manière que ce soit le contenu, y compris les graphiques, les informations, la taille ou l'apparence du site web. La société interdit en outre toute utilisation ou tentative d'utilisation par toute personne accédant au site web de l'enregistrement de données avec des programmes automatisés, des logiciels ou toute autre méthode de suppression d'écran, y compris, mais sans s'y limiter, les robots et les araignées.

 

 

10. NORMES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société n'est pas responsable des frais d'interconnexion, de télécommunication, de téléphonie ou de tout autre frais que vous pourriez encourir et des frais encourus par l'utilisateur en raison d'un événement de force majeure.

 

11. INDEMNITÉ

Vous devez indemniser pleinement la société et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute perte, responsabilité ou coût, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou encourus en conséquence directe ou indirecte de toute violation des CGV par vous ou par toute autre personne autorisée par vous ou par un tiers, que vous soyez ou non autorisé par vous, en utilisant vos données d'enregistrement et/ou votre compte, ou par votre utilisation du site web.

 

12. DROIT DE RECOURS

Vous avez les mêmes droits légaux que lorsque vous achetez personnellement des marchandises dans un établissement de briques et de mortier.

 

13. DIVERS

Aucune disposition des présents T&C n'empêche la société d'exercer les droits et recours dont elle peut disposer conformément au droit applicable, tel que défini ci-dessous.

 

14. RÉSILIATION DU CONTRAT :

La société se réserve le droit de résilier le présent contrat si vous ou toute personne autorisée par vous, ou si la société est d'avis ou a connaissance d'une tentative de violation des présents T&Cs ou d'une conduite frauduleuse ou d'une conduite qui pourrait nuire à la réputation de la société de quelque manière que ce soit.

 

15. DROIT ET LANGUE APPLICABLES

Le droit applicable à ces CGV est le droit maltais. Les parties se soumettent à la juridiction de la Cour de Malte. Toutes les procédures se dérouleront en langue anglaise, sauf accord contraire.